Commissariat à la magistrature fédérale Canada
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Rapport des activités des comités consultatifs sur la nomination des juges à travers le Canada pour l'année débutant le 1er novembre 2010 et se terminant le 31 octobre 2011.
| Candidatures reportées de l’année précédente en date du 1er novembre 2010. | 235 |
|---|---|
| Candidatures reçues durant l’année. | 428 |
| Candidats et candidates évalué(e)s en tant que ‘Recommandé(e)s’. | 154 |
| Candidats et candidates évalué(e)s ‘Sans recommandation’. | 282 |
| Candidatures de juges provinciaux et territoriaux. (Remarque : Ces candidats et candidates ne sont pas évalué(e)s par les comités mais font l’objet de commentaires seulement.) | 10 |
| Candidats et candidates qui se sont retiré(e)s | 1 |
| Candidats et candidates nommé(e)s juges de cours supérieures. | 46 |
| Candidatures reportées le 31 octobre 2011, à l’année suivante. | 167 |
| Nombre de réunions des comités consultatifs tenues à travers le Canada. | 51 |
