NOMBRE DE JUGES DE NOMINATION FÉDÉRALE À COMPTER DU 1 SEPTEMBRE 2023

Carte du CanadaTerritoires du Nord-OuestNunavutYukonColombie-BritanniqueAlbertaSaskatchewanManitobaOntarioQuébecNouveau-BrunswickNouvelle-ÉcosseÎle-du-Prince-ÉdouardTerre-Neuve-et-LabradorOttawa

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Canada

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour Suprême80841
Cour d'appel fédérale1241673
Cour fédérale38442193
Cour canadienne de l'impôt2112274

Alberta

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel12618133
Banc du Roi742195425

Colombie-Britannique

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel131023112
Cour suprême8619105489

Île-du-Prince-Edouard

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel32510
Cour suprême41521

Manitoba

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel851390
Banc du Roi- 1e inst.2132491
Banc du Roi - Famille1301380

Nouveau-Brunswick

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel63940
Banc du Roi- 1e inst.1151632
Banc du Roi - Famille11415121

Nouvelle-Écosse

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel72941
Cour suprême23629102
Division de la Famille16218101

Nunavut

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour de justice60631

Ontario

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel191231143
Cour supérieure de justice2077428112817
Cour de la famille501262435

Québec

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel22527101
Cour supérieure15044194845

Saskatchewan

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel72941
Banc du Roi36844183

Terre-Neuve-et-Labrador

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel62850
Cour suprême23326122

Territoires du Nord-Ouest

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour suprême40430

Yukon

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour suprême30330

Total

CourtNombre total de juges en fonctionJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
TOTAL920260118055077

*Veuillez noter que 22 nouveaux postes ont été ajoutés suite à l’adoption récente de législation: Cour d’appel fédérale – 1 poste, Cour canadienne de l’impôt – 1 poste, Cour supérieure de l’Ontario – 9 postes, Cour d'appel du Québec - 1 poste, Cour du Banc du Roi de l’Alberta – 2 postes, Cour suprême de la Colombie-Britannique – 3 postes, Cour de justice du Nunavut – 1 poste, Banc du Roi du Nouveau-Brunswick - poste de Juge en chef adjoint/e (transfert d'un poste de juge puisne), Cour du Banc du Roi de la Saskatchewan – 3 postes (1 poste de juge en chef associé/e, 2 postes de juge puisnés).