NOMBRE DE JUGES DE NOMINATION FÉDÉRALE À COMPTER DU 1ER MARS 2023

Carte du CanadaTerritoires du Nord-OuestNunavutYukonColombie-BritanniqueAlbertaSaskatchewanManitobaOntarioQuébecNouveau-BrunswickNouvelle-ÉcosseÎle-du-Prince-ÉdouardTerre-Neuve-et-LabradorOttawa

Visiter le site Web du Ministère de la Justice pour les plus récentes nominations judiciaires.

Canada

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour Suprême90940
Cour d'appel fédérale1351882
Cour fédérale36440175
Cour canadienne de l'impôt2302372

Alberta

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel10818124
Banc du Roi702292419

Colombie-Britannique

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel141024112
Cour suprême84191034711

Île-du-Prince-Edouard

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel32510
Cour suprême51630

Manitoba

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel45974
Banc du Roi- 1e inst.2232590
Banc du Roi - Famille1311480

Nouveau-Brunswick

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel63940
Banc du Roi- 1e inst.1171822
Banc du Roi - Famille11314131

Nouvelle-Écosse

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel821040
Cour suprême24630111
Division de la Famille16218101

Nunavut

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour de justice50522

Ontario

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel191130143
Cour supérieure de justice2037527812321
Cour de la famille501363453

Québec

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel21627102
Cour supérieure15147198844

Saskatchewan

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel821040
Banc du Roi35944183

Terre-Neuve-et-Labrador

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel62850
Cour suprême22426113

Territoires du Nord-Ouest

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour suprême30321

Yukon

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour suprême30330

Total

CourtNombre total de juges en fonctionJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
TOTAL908272118054086

*Veuillez noter que 22 nouveaux postes ont été ajoutés suite à l’adoption récente de législation: Cour d’appel fédérale – 1 poste, Cour canadienne de l’impôt – 1 poste, Cour supérieure de l’Ontario – 9 postes, Cour d'appel du Québec - 1 poste, Cour du Banc du Roi de l’Alberta – 2 postes, Cour suprême de la Colombie-Britannique – 3 postes, Cour de justice du Nunavut – 1 poste, Banc du Roi du Nouveau-Brunswick - poste de Juge en chef associé/e (transfert d'un poste de juge puisne).