Processus de nomination à la Cour suprême du Canada - 2019

Le 18 avril 2019, le Premier ministre du Canada a ouvert le processus en vue de nommer un juge à la Cour suprême du Canada pour combler la vacance créée par la retraite prochaine du juge Clément Gascon. (voir communiqué de presse du Premier ministre)

En vertu du nouveau processus utilisé pour la première fois en 2016, un comité consultatif indépendant et impartial, recevra encore le mandat d’identifier des candidats qualifiés qui sont des juristes du plus haut calibre, effectivement bilingues et à l’image de la diversité du Canada. Le comité consultatif soumettra à l’attention du Premier ministre une liste de présélection comptant de trois à cinq personnes. Les membres du comité ont été annoncés le 15 mai 2019. (voir communiqué de presse du Premier ministre)

Le juge Gascon provenait de la Cour d'appel du Québec lorsqu'il a été nommé à la Cour suprême du Canada. Tel que requis par la Loi sur la Cour suprême : « Au moins trois des juges sont choisis parmi les juges de la Cour d’appel ou de la Cour supérieure de la province de Québec ou parmi les avocats de celle-ci. » Au moment de poser leur candidature par l’intermédiaire du Commissariat à la magistrature fédérale, les personnes devraient faire état de leur nomination judiciaire ou de leur appartenance au barreau dans la province de Québec.

Les candidatures seront acceptées jusqu’au 17 mai 2019.

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