version PDF

BILAN 2024-2025


TABLE DES MATIÈRES

MESSAGE DU JUGE EN CHEF WAGNER

MESSAGE DU MINISTRE FRASER

  1. CE QUE NOUS FAISONS
  1. FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE ÉCOULÉE
  1. ORIENTATIONS PUBLIÉES : NOS TRAVAUX RÉCENTS
  • 3.1 Intégrer les technologies modernes dans les activités judiciaires
  • 3.2 Améliorer l'accès à la justice pour les usagers des tribunaux
  • 3.3 Promouvoir la réconciliation en améliorant les activités judiciaires pour les personnes autochtones
  1. VISIBILITÉ
  1. CE QUI NOUS ATTEND
  1. REMERCIEMENTS À NOS PARTENAIRES
  1. COMPOSITION DU COMITÉ D'ACTION
  1. STRUCTURE DE SOUTIEN

 

MESSAGE DU JUGE EN CHEF WAGNER

Alors que nous célébrons le cinquième anniversaire de la création du Comité d’action sur la modernisation des activités judiciaires, il est opportun de souligner l’évolution continue et la pertinence soutenue de ce comité. Au cours des cinq dernières années, le Comité d’action a servi de forum pour l’échange d’information et la collaboration entre les membres de la magistrature et de l’exécutif, rassemblant des perspectives diverses autour d’un objectif commun : moderniser les activités judiciaires et améliorer l’accès à la justice.

Au cours de la dernière année, le Comité d’action a réaffirmé son engagement à fournir des orientations pratiques pour aider les tribunaux à relever les défis tant de longue date qu’émergents. Avec l’avènement de l’intelligence artificielle, le Comité d’action a élaboré trois publications qui examinent à la fois les avantages et les inconvénients potentiels de l’utilisation des outils d’IA dans l’administration de la justice. Ces documents visent à ce que les tribunaux et les usagers des tribunaux soient bien équipés pour naviguer les progrès technologiques de manière responsable. Ces dernières orientations s’alignent sur les lignes directrices du Conseil canadien de la magistrature sur le sujet, renforçant ainsi une vision unifiée de l’IA dans les tribunaux canadiens. En harmonisant nos efforts, nous continuons d’appuyer un système de justice à la fois fondé sur des principes et adaptable, qui répond aux besoins de tous ceux qui en dépendent sans créer de nouveaux obstacles ni aggraver ou perpétuer ceux qui existent déjà.

Le travail du Comité d’action a aussi continué de se concentrer sur l’intégration de la technologie moderne dans les tribunaux, l’amélioration de la justice axée sur l’usager et la promotion de la réconciliation en optimisant les activités judiciaires pour les peuples Autochtones, en soulignant que la justice doit évoluer pour rester à la fois efficace et accessible. Grâce à son engagement continu avec ses partenaires judiciaires et de la justice, le Comité d’action a joué un rôle clé dans la promotion de l’innovation tout en défendant les valeurs fondamentales qui définissent notre système.

J’exprime ma sincère gratitude aux membres du Comité d’action, ainsi qu’à tous ceux qui contribuent à cette mission commune. À l’avenir, je suis convaincu que nos efforts collectifs continueront de générer des progrès significatifs pour assurer un système de justice réceptif, résilient et respectueux des personnes qu’il sert.

 

MESSAGE DU MINISTRE FRASER

C'est un privilège et un plaisir pour moi de me joindre au très honorable Richard Wagner à titre de coprésident du Comité d'action sur la modernisation des activités judiciaires. Le Comité d’action a continué de produire une grande valeur en 2024-2025, en proposant des orientations significatives pour aider à améliorer les activités judiciares à l'échelle nationale, en mettant l'accent sur l'amélioration de l'accès à la justice pour tous les usagers des tribunaux.

L’an dernier marque le deuxième anniversaire depuis la création du Groupe consultatif autochtone présidé par l'honorable Shannon Smallwood, qui réunit des juges et des conseillers parajudiciaires autochtones de partout au Canada pour partager leur expertise et leurs points de vue. Leur travail, y compris l'élaboration d’orientations sur l'intégration des pratiques autochtones dans les tribunaux, aide à éliminer les obstacles historiques auxquels sont confrontés les personnes autochtones dans le système de justice. Cela s'harmonise étroitement avec l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de la réconciliation et de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Je suis fier de l'excellent partenariat entre le Comité d'action et le GCA, et je suis convaincu que leurs contributions continueront d'apporter des changements positifs.

J'apprécie également la vision élargie du Comité d'action sur la modernisation, qui accorde la priorité aux considérations de justice axées sur les usagers – ces efforts sont essentiels pour assurer le respect de nos institutions démocratiques et la confiance de tous les Canadiens en elles. En mettant l'accent sur les besoins et l'expérience des usagers des tribunaux, nous sommes mieux outillés pour cerner les pratiques novatrices et aborder les défis systémiques. De toute évidence, cette approche a été au cœur des travaux du Comité, et je suis inspiré par les progrès réalisés par le Comité d'action dans la promotion d’orientations pratiques et non normatives qui appuient les tribunaux à tous les niveaux et dans tous les types d'affaires.

Je suis reconnaissant d'avoir l'occasion de collaborer avec un groupe de personnes et d’organisations aussi dévouées provenant d'une diversité d'horizons et d'expériences, et je suis convaincu que le Comité d’action continuera d'être une force motrice pour apporter des changements positifs au système de justice du Canada.

 

CE QUE NOUS FAISONS

Le Comité d'action sur la modernisation des activités judiciaires (le Comité d'action) élabore des orientations relativement aux défis à relever et met en lumière des possibilités et des pratiques novatrices pour moderniser les activités judiciaires et améliorer l’accès à la justice pour les usagers des tribunaux. Ses travaux s'adressent à tous les niveaux de tribunaux canadiens, dans tous les types d'affaires judiciaires, y compris les affaires criminelles, civiles et familiales. Le Comité d'action sert également de forum pour l'échange de renseignements, la coordination et la collaboration entre les partenaires des secteurs judiciaires et de la justice qui appuient les activités judiciaires partout au pays. Il cible aussi des sujets d'étude à approfondir qui pourraient intéresser les responsables des politiques, les universitaires et les fournisseurs de formation liée aux activités judiciaires.

Dans l'exercice de son mandat, le Comité d'action respecte le principe constitutionnel de l'indépendance judiciaire et reconnaît la responsabilité première des provinces et des territoires en matière d'administration de la justice.

 

FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE ÉCOULÉE

Cette année était la cinquième année d'activité du Comité d'action. S'appuyant sur les bases établies depuis que le Comité s'est éloigné de la reprise après la pandémie, nous avons continué d'adopter une approche axée sur l'usager pour soutenir la modernisation des activités judiciaires, en tenant compte des outils et des processus qui pourraient améliorer le fonctionnement des tribunaux et répondre aux divers besoins des personnes qu'ils servent. Dans le cadre de ces travaux, nous avons exploré le domaine critique et en constante évolution de l'intelligence artificielle : en complément du travail du Conseil canadien de la magistrature dans ce domaine, nous avons élaboré quatre documents d’orientation interconnectés sur l'utilisation de l'IA dans les tribunaux.

Notre Groupe consultatif autochtone (GCA) a continué de s'inspirer de ses expériences vécues et professionnelles de travail avec les usagers autochtones des tribunaux pour intégrer des points de vue autochtones inestimables dans le travail continu du Comité d'action. En avril 2024, le GCA a eu l'occasion de se rencontrer et de rencontrer les coprésidents du Comité d'action à Ottawa afin d'élaborer son plan de travail pour cette année.

 

ORIENTATIONS PUBLIÉES : NOS TRAVAUX RÉCENTS

Nous avons continué de mettre l'accent sur l'intégration de la technologie moderne dans les tribunaux, l'amélioration de la justice axée sur l’usager et le renforcement de la réconciliation en améliorant les activités judiciaires pour les personnes autochtones.

 

Intégration de la technologie moderne

Les travaux de cette année sur le thème de la technologie se sont concentrés sur le domaine de l’intelligence artificielle, qui évolue rapidement. En commençant par le document d’orientation intitulé « Démystifier l'IA », qui présente des définitions et des concepts clés en termes simplifiés pour aider les personnes peu familières avec la technologie à commencer à s'intéresser à ce sujet, ces publications, en plus des Lignes directrices pour l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les tribunaux canadiens publiées par le Conseil canadien de la magistrature, aident la magistrature et les décideurs des tribunaux à intégrer de manière responsable les outils d'IA dans les activités judiciaires et à répondre à l'utilisation de ces outils par les plaideurs et autres usagers des tribunaux.

  • Démystifier l'intelligence artificielle dans les processus judiciaires : Ce document vise à favoriser une compréhension commune des termes clés et des concepts fondamentaux entourant l'IA. Il énonce des façons générales dont l'IA peut être utilisée soit par la cour ou ses usagers, décrit brièvement des outils spécifiques dont les tribunaux ont peut-être entendu parler, et couvre des définitions fondamentales en matière d’IA.
  • Utilisation de l'IA par les tribunaux pour améliorer les activités judiciaires : Ce document examine des avantages et des défis, énonce des principes d’orientation, et souligne les étapes clés de l’adoption d’outils d’IA par les tribunaux. Il met l'accent sur les outils d’IA employés à des fins administratives ou de recherche et d'analyse juridiques, plutôt que sur les outils et les enjeux de l’IA liés à la prise de décisions, la preuve, la divulgation électronique ou le droit de fond.
  • L'intelligence artificielle dans les outils de recherche juridique répandus: La gestion des risques associés à l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le contexte juridique nécessite une compréhension de la manière dont les outils couramment utilisés par les tribunaux et les usagers des tribunaux intègrent cette technologie. Cette publication fournit des informations aux usagers des tribunaux sur la façon dont trois outils de recherche juridique couramment utilisés utilisent l'IA pour améliorer leurs fonctionnalités. La publication ne constitue pas une approbation d'un outil particulier.
  • Audiences et services judiciaires virtuels ou hybrides: outils et ressources (mis à jour) : Ce répertoire a été actualisé pour refléter l’évolution continue de la technologie dans les tribunaux. Il décrit des nouveaux outils et ressources ainsi que ceux qui existent depuis plus longtemps afin de soutenir le déploiement efficace des audiences virtuelles et hybrides et des services virtuels et hybrides dans les tribunaux. Il comprend des descriptions d’outils et des liens vers des ressources provenant de tribunaux judiciaires et administratifs, ainsi que d’intervenants du secteur de la justice au Canada et à l’étranger.

 

Améliorer la justice axée sur l'usager

Le Comité d'action a continué de fournir des orientations sur la justice axée sur l’usager. En plus de fournir des conseils et des exemples pour améliorer l'accessibilité des services et des ressources judiciaires pour tous les usagers, ce travail comprenait des conseils et des exemples pratiques pour la conception de sites Web judiciaires et l'adoption de processus judiciaires de règlement des différends.

  • Répondre aux divers besoins des usagers des tribunaux – Principes d’orientation : La modernisation équitable des tribunaux exige une approche qui reconnaît, fait place et répond aux besoins de tous ceux qui sont en quête de justice. Cette publication consolide les orientations précédentes du Comité d’action dans ce domaine et étend leur portée au-delà de l’optique de la pandémie pour laquelle elles ont été rédigées à l’origine. Ce faisant, elle énonce des principes clés pour aider les personnes qui travaillent dans les tribunaux à mieux comprendre les usagers des tribunaux afin de mieux répondre aux besoins de ceux qu’ils servent et d’intégrer leurs divers points de vue dans toutes les innovations.
  • Concevoir des sites Web des tribunaux axés sur les usagers : Un site Web convivial peut améliorer l'accès à la justice en fournissant des renseignements clairs et accessibles sur la manière de répondre aux besoins juridiques, sur ce à quoi il faut s'attendre si l'on participe à un processus judiciaire en tant que justiciable ou témoin, et sur le moment, le lieu et la manière dont une affaire sera entendue. Cette fiche-conseil décrit des principes d'orientation et des considérations clés pour préparer, concevoir, tester, lancer et maintenir un site Web du tribunal qui soit convivial. Elle comprend des exemples concrets et des leçons tirées des tribunaux canadiens qui ont redessiné leurs sites Web en fonction de leurs usagers.
  • Justice axée sur les usagers – quelques exemples canadiens : Afin d'assurer un accès équitable à la justice pour les justiciables, les victimes et les témoins, les besoins et les points de vue de ces usagers des tribunaux devraient guider les efforts de modernisation et la prestation quotidienne des services. S'appuyant sur les orientations du Comité d'action : Comprendre la justice axée sur les usagers, ce répertoire non exhaustif fournit des exemples concrets d'initiatives axées sur l'usager dans l'ensemble du pays.
  • Améliorer l'accès à la justice grâce au règlement judiciaire des différends : Le règlement judiciaire des différends (RJD) et le règlement alternatif des différends (RAD) jouent un rôle essentiel dans la modernisation des activités judiciaires en réduisant l’engorgement et les délais, tout en augmentant l’accès à la justice pour les justiciables, en particulier les justiciables non représentés. Cette ressource met en lumière les éléments communs des initiatives réussies de RJD et de RAD dans les tribunaux canadiens et donne un aperçu de l’implication proactive des juges, des processus simplifiés et des stratégies d’intervention précoce. Elle comprend également des conseils pratiques sur la conception et la mise en œuvre, ainsi que des exemples de modèles réussis dans tout le pays, afin de soutenir les tribunaux qui souhaitent mettre en œuvre ou développer des programmes de RJD ou de RAD.

 

Réconciliation – améliorer les activités judiciaires pour les personnes autochtones

Le Comité d'action, sous le leadership de son Groupe consultatif autochtone, a terminé et approfondi les travaux sur les conseillers parajudiciaires autochtones qu’il avait commencé au cours de l’exercice précédent, et a fourni des conseils sur les pratiques autochtones dans les tribunaux, les approches tenant compte des traumatismes dans les processus Gladue, et les pratiques exemplaires et conseils pratiques pour travailler avec les Aînés autochtones.

  • Pratiques autochtones dans les tribunaux : Comprendre, intégrer et honorer les pratiques autochtones dans les tribunaux peut contribuer à faire progresser la réconciliation. Cette publication expose des considérations d’orientation, des leçons et des exemples concrets tirés de consultations menées auprès de juges, d'administrateurs des tribunaux, de conseillers parajudiciaires autochtones, d'organismes de justice autochtones et d'autres intervenants du système de justice sur l'intégration significative et respectueuse de pratiques autochtones dans le système judiciaire actuel.
  • Approches tenant compte des traumatismes dans le contexte des processus Gladue: L'adoption d'une approche tenant compte des traumatismes lors de la détermination de la peine des personnes autochtones est un moyen important pour les juges de s'efforcer de minimiser les préjudices supplémentaires causés aux personnes qui comparaissent devant eux. Cette publication propose des moyens concrets pour que les juges chargés de la détermination de la peine puissent respecter le droit d'un délinquant autochtone d’avoir ses facteurs Gladue pris en compte tout en minimisant le traumatisme que ce processus peut causer à la personne, à sa famille et à sa communauté, ainsi qu'à toute victime ou témoin participant au processus.
  • Rôle des conseillers parajudiciaires autochtones dans les instances en droit de la famille ou de la protection de l'enfance: S'appuyant sur la publication précédente du Comité d'action sur les conseillers parajudiciaires autochtones (CPA) en matière criminelle, cette publication examine le rôle des CPA dans les affaires de droit de la famille et de la protection de l'enfance. Dans ce contexte, les CPA facilitent l'interaction entre les personnes autochtones et les participants au système de justice familiale ou de la protection de l'enfance en aidant les clients autochtones à naviguer dans le système de justice familiale, à comprendre leurs droits et à accéder à des ressources juridiques et sociales. Les CPA aident également les tribunaux en leur donnant un aperçu des valeurs, des coutumes, de la langue, des conditions socioéconomiques et des expériences vécues autochtones, en veillant à ce que les décisions tiennent compte de l'intérêt des enfants autochtones.  
  • Travailler avec les conseillers parajudiciaires autochtones – conseils utiles(mis à jour) : Une collaboration efficace avec les conseillers parajudiciaires autochtones (CPA) contribue à promouvoir un environnement plus accueillant, inclusif et accessible pour les usagers autochtones des tribunaux et à s’assurer que les valeurs culturelles uniques de ces usagers, leurs expériences et les défis auxquels ils ont historiquement été confrontés pour accéder au système de justice canadien soient dûment pris en compte. Cette publication, rédigée à l’origine pour offrir des perspectives pratiques sur les façons dont les juges et les intervenants de la justice peuvent collaborer efficacement avec les CPA pour permettre à ces derniers d'aider leurs clients et les tribunaux le plus efficacement possible dans les affaires criminelles, a maintenant été élargie pour inclure également les affaires de droit la famille et de la protection de l'enfance.
  • Aînés autochtones devant les tribunaux: Il est probable que les tribunaux interagiront avec les Aînés ou les gardiens du savoir autochtones, soit en tant que participants à un litige, soit en tant que parties intéressées à toute initiative visant à la réconciliation et à l’amélioration de l’expérience des personnes autochtones dans le système de justice. Chacun peut en bénéficier si les membres du système comprennent l’importance des Aînés dans leur collectivité et ce qu’ils peuvent offrir au système judiciaire. Ces orientations décrivent les différentes façons dont les tribunaux peuvent travailler avec les Aînés et les gardiens du savoir et fournissent des considérations pour aider les juges et les administrateurs des tribunaux à interagir avec eux de manière respectueuse et culturellement appropriée.

 

VISIBILITÉ

Nous avons continué à travailler à mieux faire connaître nos orientations. En plus de publier un bulletin d'information qui met en évidence les nouvelles publications découlant de chaque réunion du Comité d'action, auxquelles tout le monde peut s'inscrire, nous avons renforcé nos relations et jeté les bases d'une collaboration future avec des organismes partenaires clés. Nous avons également élaboré des modèles en langage simple sur des sujets clés sur lesquels nous avons fourni des conseils aux tribunaux. Ces modèles peuvent être modifiés et utilisés par les tribunaux ou d'autres organismes de prestation de services qui souhaitent partager de l'information sur les sujets abordés dans ces publications dans un format plus accessible qui cible les usagers des tribunaux.

  • Le rôle des conseillers parajudiciaires autochtones dans les instances pénales – modèle en langage simple : À l'aide d'un langage simple, cette publication explore le rôle des conseillers parajudiciaires autochtones (CPA), qui servent d’intermédiaires entre les accusés autochtones et le système de justice canadien en fournissant à leurs clients de l'information et de l'aide et en les mettant en contact avec des ressources juridiques et sociales pertinentes. Elle a été élaborée comme modèle qui pourrait être adapté et utilisé par les tribunaux et d’autres organismes qui souhaitent fournir de l'information sur les CPA aux personnes autochtones impliquées dans des affaires pénales.
  • Utilisation de l'intelligence artificielle par les usagers des tribunaux – modèle en langage simple : Ce document emploie un langage simple pour examiner les avantages et les défis en lien avec l’utilisation de l’IA par les usagers des tribunaux comme outil pour les aider à participer aux procédures judiciaires. Il donne un aperçu des concepts clés et des outils d'IA que les usagers des tribunaux connaissent peut-être déjà et aborde les considérations pertinentes à l'utilisation responsable de l'IA par les usagers des tribunaux. Il a été élaboré comme modèle qui pourrait être adapté et utilisé par les tribunaux et d’autres organismes qui souhaitent fournir de l'information sur l'IA aux personnes qui participent aux tribunaux.

CE QUI NOUS ATTEND

À l'aube de l'année à venir, le Comité d'action continuera de définir la modernisation des activités judiciaires de manière large, en veillant à ce que toutes ses orientations aident les tribunaux à tirer parti efficacement de la technologie moderne et à placer les besoins des usagers des tribunaux au premier plan de tous leurs efforts de réforme. Ce travail comprendra 1) l'examen de manières dont les tribunaux gèrent et contrôlent leurs données et 2) des travaux complémentaires aux orientations antérieures sur la façon dont les tribunaux peuvent mieux servir leurs usagers mal desservis ou surreprésentés dans le système de justice en examinant les défis auxquels sont confrontés certains groupes en quête d'équité et en fournissant des conseils pour améliorer l'expérience de ces usagers. Il continuera également de s'appuyer sur les relations qu'il a établies cette année afin d'accroître la visibilité de son travail et de tirer parti de leurs précieuses expériences.

Le Comité d'action continuera de consulter des principaux partenaires pour atteindre ces objectifs. Cela comprendra une collaboration continue avec le Groupe consultatif autochtone, dont les contributions continueront de faire partie intégrante des efforts du Comité pour s'assurer que toutes ses orientations sont inclusives, adaptées à la culture et alignées sur les besoins uniques des usagers autochtones des tribunaux.


REMERCIEMENTS À NOS PARTENAIRES

Le Comité d'action tient à remercier les groupes et les personnes suivants qui ont contribué leur temps et leur expertise au cours de la dernière année à l’appui de nos travaux de modernisation des activités judiciaires, d'amélioration de l'accès à la justice pour les usagers des tribunaux et de renforcement de la résilience des tribunaux. Votre aide a été inestimable :

  • les nombreux conférenciers qui se sont exprimés devant le Comité d'action;
  • le Groupe consultatif autochtone;
  • le Groupe de travail ;
  • le réseau des Chefs de l'administration des tribunaux;
  • le Commissaire à la magistrature fédérale;
  • les nombreux juges, professionnels du droit et autres intervenants du système de justice consultés au cours des travaux du Comité d'action.

 

COMPOSITION DU COMITÉ D'ACTION

À jour à compter de mars 2025

LE TRÈS HONORABLE RICHARD WAGNER
Juge en chef du Canada (Coprésident)

L'HONORABLE ARIF VIRANI
Ministre de la Justice et procureur général du Canada (coprésident)

L'HONORABLE MANON SAVARD
Juge en chef du Québec
Conseil canadien de la magistrature

L'HONORABLE GEOFFREY MORAWETZ
Juge en chef de la Cour supérieure de justice de l'Ontario
Conseil canadien de la magistrature

L'HONORABLE SHANNON SMALLWOOD
Juge en chef à la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest
Conseil canadien de la magistrature et présidente du Groupe consultatif autochtone

L'HONORABLE MELISSA GILLESPIE
Juge en chef de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique et présidente du Conseil canadien des juges en chef

L'HONORABLE NIKI SHARMA
Procureure générale de la Colombie-Britannique

L'HONORABLE DOUG DOWNEY
Procureur général de l'Ontario

SHALENE CURTIS-MICALLEF
Sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada

JEREMY AKERSTREAM
Sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Manitoba, représentant le réseau des Chefs de l'administration des tribunaux

STÉPHANIE BACHAND
Conseillère juridique principale, Cour suprême du Canada

 

STRUCTURE DE SOUTIEN

Tout au long de l'année, le Comité d'action a continué de se réunir tous les trimestres afin d'élaborer et d'examiner des orientations, de collaborer et d'échanger des renseignements entre ses membres. Pour atteindre ces objectifs, le Comité d'action a continué de s'appuyer sur l'expérience et l'expertise de son Groupe consultatif autochtone, de son Groupe de travail et de son Secrétariat.

Groupe consultatif autochtone (GCA)

Le GCA joue un double rôle : il contribue aux travaux du Comité d'action en y intégrant des perspectives autochtones et il mène des travaux sur certains thèmes afin d'améliorer les activités judiciaires pour les usagers autochtones des tribunaux. Le GCA est présidé par l'honorable Shannon Smallwood, juge en chef de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, et compte parmi ses membres, mis à jour mars 2025 :

  • le juge en chef de la Colombie-Britannique;
  • des juges de la Cour supérieure de justice de l'Ontario et de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse;
  • des représentants du BC First Nations Justice Council et d’Aboriginal Legal Services (Ontario);
  • des conseillers parajudiciaires autochtones des Native Counselling Services of Alberta, du Yorkton Tribal Council (Saskatchewan), des Services parajudiciaires autochtones du Québec (SPAQ), du Makivvik Justice Department (Québec) et de Carcross/Tagish First Nation (Yukon);
  • une représentante du Elsipogtog Health & Wellness Centre (Nouveau-Brunswick).

Groupe de travail

Le Groupe de travail veille à ce que les travaux du Comité d'action se conforment à son mandat, reflètent des perspectives d’envergure nationale à divers niveaux de tribunaux, maintienne l'indépendance judiciaire et respecte les compétences provinciales et territoriales en matière d'administration de la justice. Le Groupe de travail est présidé par l'honorable Michael MacDonald, ancien juge en chef de la Nouvelle-Écosse, et compte parmi ses membres, à jour à compter de mars 2025 :

  • la juge en chef de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, en sa qualité de présidente du Groupe consultatif autochtone du Comité d'action;
  • la conseillère juridique principale de la Cour suprême du Canada;
  • le commissaire à la magistrature fédérale, en sa qualité de directeur du Conseil canadien de la magistrature;
  • des représentants du Service administratif des tribunaux judiciaires fédéraux et du réseau des Chefs de l'administration des tribunaux;
  • des représentants des provinces ou des territoires dont le ministre ou le sous-ministre responsable de la justice siège au Comité d'action;
  • des représentants du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail;
  • des employés de Justice Canada.

Secrétariat du Comité d'action (Secrétariat)

Le Comité d'action, son GCA et son Groupe de travail sont appuyés par un Secrétariat composé d'avocats et d'autres professionnels de la Section des affaires judiciaires du ministère de la Justice du Canada. Guidé par le Comité d'action, le Groupe de travail et le GCA, le Secrétariat aide à déterminer les thèmes de travail, à élaborer l'ordre du jour des réunions du Comité d'action, à identifier des experts appropriés au besoin et à rédiger des documents pour l’approbation du Comité d'action. Pour mener à bien ce travail, le Secrétariat consulte divers partenaires partout au pays afin de recueillir des renseignements pertinents sur les défis actuels et les pratiques exemplaires.