Analyse comparative entre les sexes plus
Capacité institutionnelle de l'ACS Plus |
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Le Commissariat à la magistrature fédérale Canada (CMF) a effectué une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans le cadre de ses activités concernant la structure de gouvernance. Cette analyse a déterminé qu’un plan de mise en œuvre détaillé sur l’ACS+ n’était pas nécessaire. Aucune initiative relativement à l’ACS+ n’est prévue pour l’exercice 2025-2026. |
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Incidences sur le genre et la diversité, par programme |
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Soutien aux juges de nomination fédérale et services internes |
Le répertoire de programmes du CMF ne comprend pas de programmes qui offrent des services ou des prestations directement aux Canadiens pris individuellement. |
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